AGENZWEB

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026.

1. Introduction

Les services présentés par l’agence SOWINK PERIGORD sont fournis par la SAS Agenzweb, au capital de 1 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bergerac, sous le numéro 894 598 259 RCS BERGERAC, dont le siège social se situe au 35 rue Fonbalquine, 24100 BERGERAC.

2. Courte présentation

La société SAS Agenzweb est spécialisée dans la vente de conseils et de services aux entreprises. Cela inclut les prestations de conseil, d’accompagnement, d’audit, de formation, et de fourniture de solutions digitales, qui s’adressent principalement à une clientèle professionnelle (voir l’article 25 « Droit de rétractation » pour les cas où un droit de rétractation s’applique). Toute commande de service de la part du client implique l’acceptation des présentes conditions qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières qui n’auront pas été expressément acceptées par la SAS Agenzweb. En acceptant les présentes conditions générales, le client reconnaît, connaitre le fonctionnement d’internet ainsi que des caractéristiques et limites de celui-ci, s’être assuré que les services sélectionnés répondent à ses besoins, comprendre que la SAS Agenzweb ne saurait être responsable d’une panne technique, tels que des dysfonctionnements sur les réseaux, etc )

3. Préambule des CGV

Est appelé « notre société » ou « SAS Agenzweb»,ou « SOWINK PERIGORD» la société SAS Agenzweb désignée ci-dessous . Est appelé « client », la personne physique ou morale qui souscrit le bon de commande.

4. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles le client bénéficie des services de notre société.

5. Description des services

La SAS Agenzweb fournit à ses clients les différents services décrits ci-dessous.

5.1 Prestations uniques

La liste des services pourra être amenée à évoluer afin de répondre à l’ensemble des besoins du client dans son activité digitale. (Création et refonte de site vitrine ou e-commerce, campagne de référencement naturel, campagnes adwords, display, remarketing e-relation client, mise en place d’outils de productivité, stratégie d’Inbound marketing, entre autres).

5.2 Prestations récurrentes

Gestion des campagnes de référencement naturel, de référencement payant, et de community management, de rédaction de contenu récurrents, accompagnement stratégique in situ, entre autres.

6. Supports de communication

Les informations publiées sur nos différents supports, tels que notre plaquette, notre site internet n’ont qu’une valeur indicative et n’impliquent par conséquent aucune garantie, toute modification éventuelle pouvant y être apportée. Seules les offres, propositions et conditions faisant l’objet d’un accord écrit engagent notre société.

7. Proposition commerciale

Toute prestation réalisée par la SAS Agenzweb nécessite une proposition commerciale qui est soumise à l’acceptation du client. Il est nécessaire à la bonne rédaction de cette proposition, que le client transmette toutes les informations permettant d’apprécier la nature des prestations à réaliser, ainsi que les caractéristiques actuelles des différents supports digitaux qu’il a à sa disposition (site internet, CRM, ERP, réseaux sociaux, etc). Il peut donc être intéressant de spécifier que les propositions commerciales émises découlent des informations ainsi reçues et qu’il est donc du devoir du client de s’assurer que les renseignements soient exhaustifs et exacts. Les conséquences d’une information incomplète, manquante ou erronée et imputable au client sera de la responsabilité de ce dernier, qui ne pourra alors mettre en cause la SAS Agenzweb. Toute modification des renseignements fournis entrainera systématiquement une modification de la proposition commerciale par la SAS Agenzweb et que dans ce cas, la SAS Agenzweb peut prévaloir le fait de conserver l’acompte reçu, même si la prestation n’est plus réalisable du fait des modifications, et ce en guise d’indemnité.

8. Délai de validité d’une proposition commerciale

Le délai de validité de nos propositions commerciales est de 30 jours à compter de leurs dates d’émission.

9. Validité d’une commande

Une commande est déclarée comme valide et définitive auprès de la SAS Agenzweb qu’après la réception des éléments suivants : (proposition commerciale signée par le client avec la mention bon pour accord accompagnée du règlement de l’acompte prévu dans la proposition commerciale) Si les éléments demandés ne sont pas reçus dans les délais prévus, notre société est autorisée à modifier les termes de sa proposition commerciale, et qu’en cas d’annulation (quelle qu’en soit la cause), l’acompte versé par le client sera conservé par la SAS Agenzweb à titre d’indemnité.

10. Prestations supplémentaires

Lorsque la commande est définitive, toute prestation supplémentaire à celles convenues entre les parties devra faire l’objet d’une nouvelle proposition commerciale qui sera soumise à l’acceptation du client.

11. Prix

Les propositions commerciales de la SAS Agenzweb sont établies sur la base des tarifs en vigueur à la date de leur émission. Ces tarifs sont disponibles sur demande du client. Les prix s’entendent en euros, hors taxes.

12. Paiement

Le paiement s’effectue en fonction des modalités définies dans la proposition commerciale et aucun escompte n’est consenti en cas de paiement anticipé Tout manquement de paiement, quelle qu’en soit la cause, entraine de plein droit et ce sans mise en demeure préalable et sans préjudice de dommages et intérêts éventuels, la suspension des prestations en cours...

13. Délais de prestations

Les délais et/ou dates d’intervention dans le cadre de nos missions ne sont donnés qu’à titre indicatif. En conséquence, le client ne pourra se prévaloir d’un retard pour annuler le contrat et/ou réclamer une indemnité.

14. Prestations récurrentes

Les prestations sont souscrites pour une durée de douze (12) mois, sauf dérogation soumise à l’accord préalable de notre société. Ce service se renouvelle par tacite reconduction.

15. Compte Adwords (comprenant solutions de Display et Remarketing)

Les campagnes sponsorisées impliquent la création d’un compte Adwords sur le site http://adwords.google.com qui est exclusivement réservé au client. Les frais publicitaires liés à la diffusion des annonces Adwords sont réglés directement par le client à Google. Le client s’engage à faire son affaire personnelle de la gestion de son compte, ainsi que du paiement des frais auprès de Google. Par suite, la responsabilité de notre société ne pourra en aucune façon être recherchée à ce titre.

16. Obligations du client

Le client est seul responsable du contenu de son site internet, des fichiers, données, informations, illustrations et/ou images de toute nature diffusés ou échangés à partir de celui-ci,ou encore de leur utilisation. Le client déclare être titulaire de tous les droits et/ou autorisations permettant l’utilisation de tout contenu (textes, commentaires, ouvrages, photographies, illustrations, images, logos…) qu’il fait apparaître sur son site internet. Le client s’engage à respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et/ou les prescriptions de la CNIL, notamment en ce qui concerne les formalités de déclaration ou d’autorisation de son site internet à la CNIL, la collecte et le traitement des données à caractère personnel, ainsi que le droit d'accès, de rectification et de suppression de ces données. Le client est seul responsable du respect des mentions obligatoires à faire figurer sur son site en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le client s’engage à respecter scrupuleusement la réglementation en vigueur dans le cadre de ses relations avec les utilisateurs de son site. Il s’engage notamment à ne pas utiliser ou communiquer des fichiers, données ou informations :

17. Responsabilité de la SAS Agenzweb.

Notre société est tenue à une obligation de moyens dans le cadre des services proposés à ses clients. En conséquence, la responsabilité de cette dernière ne peut être engagée qu’en cas de démonstration d’une faute effective de sa part ayant causé un préjudice au client. Notre société ne peut être tenu responsable d’un arrêt de service, par la cause d’une interruption temporaire ou définitive des réseaux liés à Internet. La responsabilité de notre société ne peut dès lors être engagée en cas de dommages liés à l’impossibilité temporaire d’accéder au site internet du client, du fait notamment d’un dysfonctionnement ou d’une saturation du réseau internet. D’une manière générale, notre société ne saurait voir sa responsabilité engagée dans les cas suivants :

18. Informatique et libertés

Le client reconnaît avoir été informé que conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « loi informatique et libertés », les informations collectées par notre société lors de la commande sont nécessaires à l’exécution de sa ou de ses missions. Elles sont destinées à la SAS Agenzweb et à ses partenaires, ce que le client déclare expressément reconnaître et accepter. Le client bénéfice d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux informations à caractère personnel qui le concernent. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il peut s’adresser à la SAS Agenzweb, à l’adresse suivante Service réclamation, SAS Agenzweb 35, rue Fonbalquine 24100 Bergerac

19. Propriété intellectuelle

Tous les droits patrimoniaux ou moraux de propriété intellectuelle attachés aux éléments de présentation du client, ainsi qu’au contenu de son site internet (textes, images, fichiers et marques) restent la propriété de ce dernier, sous réserve des droits patrimoniaux ou moraux de propriété intellectuelle des tiers de qui il tiendrait ses droits. Le client s’engage dès lors à garantir et relever indemne la SAS Agenzweb contre toutes actions et réclamations qui pourraient être formulées à l’encontre de cette dernière par un tiers.

20. Références

Le client autorise expressément notre société à faire apparaître sa dénomination et/ou son logo sur ses documents commerciaux et/ou son site internet afin de le faire figurer parmi ses partenaires de référence.

21. Contacts

Toutes demandes d’informations et/ou réclamations peuvent être présentées à notre société :

22. Stipulations diverses

Le fait que l’une quelconque des présentes conditions ne soit pas invoquée à un moment donné ne peut être interprété comme valant renonciation à faire appliquer celles-ci. Au cas où l’une quelconque des présentes conditions serait déclarée nulle ou contraire à une disposition d’ordre public, elle sera réputée non-écrite et les autres stipulations resteront en vigueur. En cas de divergence entre les présentes conditions générales et les conditions particulières convenues entre les parties lors de la commande, ces dernières prévaudront.

23. Litiges

Toutes relations entre notre société et ses clients sont régies par le droit français, à l'exclusion de toute autre législation. Il est entendu que la SAS Agenzweb et les clients s’efforceront de résoudre un litige par discussion amiable. Si la discussion amiable échoue, toutes contestations ou difficultés ainsi, plus généralement, que tous litiges avec les clients ayant contracté en qualité de commerçant et se rapportant à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Versailles, chef- lieu des Yvelines.

24. Règlements des sommes dues

Un acompte correspondant jusqu’à 50% du prix total d'acquisition des Produits et services commandés peut être exigé par le vendeur lors de la passation de la commande par le Client. Cet acompte ne pourra en aucun cas être qualifié d'arrhes. L’acompte devra être payé au plus tard dans les 8 jours de la signature du bon de commande. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client à la fin des travaux ou lors de la livraison des Produits achetés immédiatement ou commandés. Le solde du prix est payable au vu de cette facture. Les modes de paiement suivants peuvent être utilisés : chèque bancaire ou virement. Des prélèvements mensuels peuvent être exigés dans certains cas. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée immédiatement. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà des délais ci-dessus fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture remis à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client. En sus des intérêts, en cas de carence du débiteur, une clause pénale égale à 15 % des sommes dues sera de plein droit exigible ainsi qu’une indemnité forfaitaire et irréductible pour frais de recouvrement de 40 € TTC. En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client

25. Droit de rétractation

Les offres de la SAS Agenzweb s’adressent principalement à une clientèle professionnelle. Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats conclus entre professionnels.

Par exception, conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation, le client professionnel qui emploie cinq (5) salariés au plus bénéficie du droit de rétractation prévu pour les consommateurs lorsque le contrat est conclu hors établissement et que l’objet de ce contrat n’entre pas dans le champ de l’activité principale de ce client.

Le client consommateur, ainsi que le client professionnel remplissant les conditions de l’article L221-3 rappelées ci-dessus, dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut toutefois plus être exercé : pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation ; pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client et son renoncement exprès au droit de rétractation. Lorsque le client demande l’exécution de la prestation avant l’expiration du délai de rétractation, cet accord exprès et ce renoncement sont recueillis par une mention expresse portée au devis ou à la proposition commerciale.

Pour exercer son droit de rétractation, le client notifie à la SAS Agenzweb, avant l’expiration du délai, sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par courrier électronique adressé à o.suptil@sowink.fr. Un modèle de formulaire de rétractation est disponible sur simple demande à cette même adresse.

Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le site, ainsi que l’usage des cookies, sont détaillés dans notre politique de confidentialité. Les informations relatives à l’éditeur du site figurent dans les mentions légales.